Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (Robert). Le préliminaire de conciliation dans les causes de la compétence des tribunaux de première instance (décret-loi du 30 octobre 1935), Journal des Juges de paix, 1936, p. 81-101.
- Auteur(s)
- Bernard (Robert)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation