Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertheau (Charles). La conciliation. Le juge compétent pour juger doit l'être pour concilier, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 4e année, 1888, p. 205-212.

Auteur(s)
Bertheau (Charles)
Année de publication
1888
Thème
3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation