Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Couillault-Delavau (Eug.). De la conciliation considérée principalement au point de vue pratique. 1° De la conciliation sur lettre. 2° De la conciliation sur citation, Correspondant des justices de paix, 1863, 2e° série, tome 10, p. 353-358.
- Auteur(s)
- Couillault-Delavau (Eug.)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation