Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frégier (C.). De la conciliation dans ses rapports avec la permission d'assigner à bref délai, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XXIII, 13e année, 1863, vol. 2, p. 401-410.
- Auteur(s)
- Frégier (C.)
- Année de publication
- 1863
- Thème
- 3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation