Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pons-Devier (Albert). De la conciliation, étude historique et critique sur le titre Ier, livre II du Code de procédure (art. 48-58) et sur la loi du 2 mai 1855, Paris, G. Pedone-Lauriel, 1887, 56 p.
- Notes
- France judiciaire, tome 11, 1887, première partie (Etudes historiques et juridiques), p. 289-308, 321-352.
- Auteur(s)
- Pons-Devier (Albert)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 3-4-3 — Justices de paix. Petite et grande conciliation