Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hamiaut (Marcel). Quand le Prince Président avait besoin des juges de paix, Pouvoir judiciaire, 7e année, n° 64, février 1952, p. 4-5.
- Auteur(s)
- Hamiaut (Marcel)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 3-4-4-1 — Justices de paix. Attributions politiques et sociales