Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Omar (Guy d'). De la délégation des greffiers de justice de paix pour l'accomplissement des opérations de scellés. Commentaire de la loi du 2 juillet 1909, complétant l'article 907 du Code de procédure civile concernant les opérations de scellés. Revue de jurisprudence en ce qui concerne plus particulièrement les appositions et les levées...et formulaire complet de tous les actes à dresser en justice de paix lors des opérations de scellés, Paris, 2e éd., L. Belzacq, 1910, 123 p.

Notes
Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 17e année, 1910, p. 1-20.
Auteur(s)
Omar (Guy d')
Année de publication
1910
Thème
3-4-4-2 — Justices de paix. Apposition des scellés