Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bailly (Auguste-Jean-Baptiste). Mémento d'audience à l'usage des délégués aux fonctions de ministère public près les tribunaux de simple police, d'après le programme ministériel de 1879, pour les candidats aux fonctions de commissaires de police, Lille, L. Danel, 1885.

Auteur(s)
Bailly (Auguste-Jean-Baptiste)
Année de publication
1885
Thème
3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires