Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bedos (Augustin). Législation usuelle. Le Commissaire de police. Code d'instruction criminelle et Code pénal. Recueil analysé de toutes les lois, ordonnances...en matière de simple police de 1789 à 1849, Carpentras, Impr. de L. Devillario, 1850, 430 p.
- Auteur(s)
- Bedos (Augustin)
- Année de publication
- 1850
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires