Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Billaud (F.). Guide du juge de paix et du ministère public à l'audience de simple police, Paris, Marchal et Godde, 1911, 105 p.
- Auteur(s)
- Billaud (F.)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires