Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daussy (Ovide-Onésime-Saphy). Législation et jurisprudence des tribunaux de simple police, Paris, E. Renduel, 1830, 495 p.
- Auteur(s)
- Daussy (Ovide-Onésime-Saphy)
- Année de publication
- 1830
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires