Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dayre (C.-P.). Traité de procédure des tribunaux de simple police, suivi du répertoire synoptique et alphabétique des contraventions de police prévues par le Code pénal, les lois spéciales, etc., Avignon, Seguin frères, 1882, XIII-279 p.
- Auteur(s)
- Dayre (C.-P.)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires