Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dossier. Formulaire des juges et greffiers des tribunaux de simple police, Rouen, Impr. de P. Periaux, 1812, 92 p.
- Auteur(s)
- Dossier
- Année de publication
- 1812
- Thème
- 2-4-4-2 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de simple police