Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
École nationale des greffes, Dijon. Le procès pénal devant le tribunal de police [cours de Mauricette Moreno], Dijon, École nationale des Greffes, 1990, VII-52-8 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1990
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires