Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Maraval (Gaston). Le Traité de simple police, répertoire des contraventions de simple police, avec leur législation, leur pénalité, l'admissibilité ou non des circonstances atténuantes, à l'usage de MM. les juges de paix, les officiers du ministère public, tribunaux de simple police et maires, administrateurs et adjoints et commissaires de police, Alger, J. Bringau, 1924, 240 p.
- Auteur(s)
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Maraval (Gaston)
- Année de publication
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1924
- Thème
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3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires
