Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ségéral (Alphonse). Code pratique des tribunaux de simple police, ou Traité des attributions des tribunaux de simple police, avec un formulaire complet et méthodique, 1ère éd., Montdidier, typ. de A. Radenez, 1878, XIV-692 p; 3e éd., Paris, Marchal et Billard, VII-740 p.
- Auteur(s)
- Ségéral (Alphonse)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 3-4-5-1 — Tribunal de simple police. Manuels et formulaires