Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bigot (A.). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi [des 27 janvier-4 février 1873] portant modification et abrogation de divers articles du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police, Correspondant des justices de paix, 1873, tome 20, p. 89-98.
- Auteur(s)
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Bigot (Julien-Armand)
- Année de publication
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1873
- Thème
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3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)
