Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brayer (Félix). Tribunaux de simple police. Fonctions du ministère public. Appendice. Lois spéciales applicables en simple police promulguées depuis 1899, Poitiers, M. Bousrez, 1908, 31 p.
- Auteur(s)
- Brayer (Félix)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)