Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Creissels (Léon). Des pouvoirs de police du maire, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. de Lagarde et Sebille, 1892, 266 p.
- Auteur(s)
- Creissels (Léon)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)