Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gaillard (Nicias). Caractère général des lois de simple police. Historique de la législation, Le Droit, 4 juin 1853.
- Auteur(s)
- Gaillard (Nicias)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)