Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mellor (Alec). Les contraventions et le tribunal de simple police après la réforme judiciaire, Paris, Librairie du journal des notaires et des avocats, 1959, XIV-169 p.
- Auteur(s)
- Mellor (Alec)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)