Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pascal (François). Le tribunal de simple police. Son ancienne et sa nouvelle compétence. Étude théorique et pratique à l'usage de MM. Les juges de paix, commissaires de police, maires, greffiers, avocats, magistrats, Marseille, Impr. méridionale, 1927, 267 p.
- Auteur(s)
- Pascal (François)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)