Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blanche (Antoine-Georges). Étude sur les contraventions de police (Code pénal, art. 464 à 484), Paris, Cosse, Marchal et Billard, 1872, VIII-672 p; 2e éd., 1891, VIII-702 p.
- Auteur(s)
- Blanche (Antoine-Georges)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions