Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Déprez (C.). Nature juridique des contraventions, thèse de doctorat, Droit, Paris, V. Giard et E. Brière, 1898, 140 p.
- Auteur(s)
- Déprez (C.)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions