Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Devise (Fernand). Des délits contraventionnels, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Giard et E. Brière, 1893, 220 p.
- Auteur(s)
- Devise (Fernand)
- Année de publication
- 1893
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions