Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Levasseur (Georges). Une révolution en droit pénal : le nouveau régime des contraventions, Dalloz, 1959, Chronique XVIII, p. 121-128.
- Auteur(s)
- Levasseur (Georges)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-4-5-3 — Tribunal de simple police. Contraventions