Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ackermann (Werner), Proulx (Marcel). Cloisonner pour gérer. Les tribunaux d'instance, in Gérer et comprendre, Annales des mines, décembre 1987, p. 15-25.
- Auteur(s)
- Ackermann (Werner), Proulx (Marcel)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance