Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouchet (André). Le tribunal d'instance, contribution à l'étude de sa nature et de sa compétence, thèse de doctorat, Droit, Lyon 2, 1972, dact., 198 f°.
- Auteur(s)
- Bouchet (André)
- Année de publication
- 1971
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance