Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Estoup (Pierre). Le juge d'instance. Structures et organisation judiciaire. Les adaptations nécessaires, La Gazette du Palais, 1987, tome 1, Doctrine, p. 197-199, 336-337.
- Auteur(s)
- Estoup (Pierre)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 3-4-6 — Tribunal d'instance