Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

César-Bru (Charles), Magnol (Joseph). Commentaire de la loi du 22 août 1929 sur l'organisation des tribunaux de première instance, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 49e année, 1930, p. 81-120.

Auteur(s): César-Bru (Charles), Magnol (Joseph)
Année de publication: 1930
Thème: 3-5-1-2 — Tribunaux de première instance. Généralités, manuels