Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Menard (Edmond). Commentaire des lois des 22 août 1929 et 16 juillet 1930 [sur l'organisation des tribunaux de première instance], Dalloz, 1930, Législation, p. 201-222.
- Auteur(s)
- Menard (Edmond)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 3-5-1-2 — Tribunaux de première instance. Généralités, manuels