Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Jean-Louis-Henri). Des voies de recours en matière gracieuse, Le Droit, 17-18 décembre 1877, 10 janvier 1878.
- Auteur(s)
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 3-5-2-1 — Juridiction gracieuse. Études générales