Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Foyer (Jean). La juridiction gracieuse après le Code de procédure civile et jusqu'à la loi du 15 juillet 1944, in Études d'Histoire du Droit à l'Epoque contemporaine, XIXe-XXe Siècles, Journées internationales de la Société d'histoire du droit, Poitiers-La Rochelle 1983, Publication de la Faculté de droit et de sciences économiques de Poitiers, tome 13, 1985, p. 223-234.
- Auteur(s)
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Foyer (Jean)
- Année de publication
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1985
- Thème
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3-5-2-1 — Juridiction gracieuse. Études générales
