Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Ninivin (Dominique). La juridiction gracieuse dans le nouveau Code de procédure civile, thèse de doctorat, Droit privé, Rennes 1, 1982, dact., 368 f°; Paris, Litec, 1983, 224 p.
- Auteur(s)
- Le Ninivin (Dominique)
- Année de publication
- 1982
- Thème
- 3-5-2-1 — Juridiction gracieuse. Études générales