Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Planiol (Maurice). Caractère et effets des décisions rendues en matière de juridiction gracieuse, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 1910, 106 p.
- Auteur(s)
- Planiol (Maurice)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 3-5-2-1 — Juridiction gracieuse. Études générales