Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bachy (Eugène). Étude sur les attributions contentieuses de la chambre du conseil en matière civile, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1906, 145 p.
- Auteur(s)
- Bachy (Eugène)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence