Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bertin (Jean-Louis-Henri). Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine, Paris, bureaux du Journal "Le Droit", 1853-1854, 2 vol; 1856, 2e éd., Paris, A. Durand; 3e éd., Paris, G. Pedone-Lauriel, 1894, 2 vol.

Auteur(s)
Bertin (Jean-Louis-Henri)
Année de publication
1853
Thème
3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence