Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Jean-Louis-Henri). Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine, Paris, bureaux du Journal "Le Droit", 1853-1854, 2 vol; 1856, 2e éd., Paris, A. Durand; 3e éd., Paris, G. Pedone-Lauriel, 1894, 2 vol.
- Auteur(s)
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Année de publication
- 1853
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence