Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Apostoleanu (G.-V.). Théorie de l'homologation en droit privé français, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1924, 191 p.
- Auteur(s)
- Apostoleanu (G.-V.)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence