Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Camps (Raphaël). De la réforme du partage judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. coopérative toulousaine, 1906, 175 p.
- Auteur(s)
- Camps (Raphaël)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence