Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mercier (Fernand). De la réforme du partage judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1905, 230 p.
- Auteur(s)
- Mercier (Fernand)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence