Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Piédelièvre (R.). La réforme du partage judiciaire. Rapport et discussion, Bulletin de la Société d'études législatives, 4e année, 1905, p. 215-240, 357-389.
- Auteur(s)
- Piédelièvre (R.)
- Année de publication
- 1905
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence