Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Savoie (Jean). De la légitimation par décision administrative ou judiciaire, thèse de doctorat, Droit, Poitiers; Chinon, 1921, VI-112 p.
- Auteur(s)
- Savoie (Jean)
- Année de publication
- 1921
- Thème
- 3-5-2-3 — Chambre du conseil. Compétence