Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vitalis (Hippolyte). Traité des partages faits en justice, utiles à toutes sortes de personnes et nécessaires aux avoués, notaires, experts et gens d'affaires...; avec les formules de tous les actes qui ont rapport à cette procédure, Valence, Marc Aurel, 1811, VIII-343 p.
- Auteur(s)
- Vitalis (Hippolyte)
- Année de publication
- 1811
- Thème
- 2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile