Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Vitalis (Hippolyte). Traité des partages faits en justice, utiles à toutes sortes de personnes et nécessaires aux avoués, notaires, experts et gens d'affaires...; avec les formules de tous les actes qui ont rapport à cette procédure, Valence, Marc Aurel, 1811, VIII-343 p.

Auteur(s)
Vitalis (Hippolyte)
Année de publication
1811
Thème
2-5-1 — Révolution et Empire. Procédure civile