Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Jean-Louis-Henri). Du pouvoir discrétionnaire du président du tribunal. Ordonnances sur requête, Paris, H. Plon, 1866, 59 p.
- Auteur(s)
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 3-5-3-1 — Juridiction du président. Études générales