Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
David (Paul). Le développement des attributions juridictionnelles du président du tribunal civil, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1943, dact., 167 f°.
- Auteur(s)
- David (Paul)
- Année de publication
- 1943
- Thème
- 3-5-3-1 — Juridiction du président. Études générales