Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Seignolle (Jean-Pierre). Les attributions juridictionnelles du président du tribunal en dehors des référés et des ordonnances sur requêtes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, Impr. du Commerce, 1940, 176 p.
- Auteur(s)
- Seignolle (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1940
- Thème
- 3-5-3-1 — Juridiction du président. Études générales