Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Belleyme (Louis-Marie de). Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du Tribunal de première instance du département de la Seine. Recueil de formules, suivies d'observations pratiques, Paris, Joubert, 2e éd., 1844, 2 vol; 3e éd., P. Cosse, 1855, 2 vol.
- Auteur(s)
- Belleyme (Louis-Marie de)
- Année de publication
- 1844
- Thème
- 3-5-3-2 — Juridiction du président. Manuels