Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonjean (Georges). Des ordonnances sur requête. Leur nature, leur étendue et leurs effets, exposé d'un système nouveau, France judiciaire, tome 21, 1897, première partie (Études historiques et juridiques), p. 65-85.
- Auteur(s)
- Bonjean (Georges)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes