Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laynevèze (Albert). Des voies de recours contre les ordonnances sur requêtes, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, E.-H. Guitard, 1923, 160 p.
- Auteur(s)
- Laynevèze (Albert)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes