Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Percin (Jean de). Les voies de recours en matière d'ordonnances sur requête, thèse de doctorat, Droit, Caen, Impr. de C. Valin, 1912, VIII-165 p.
- Auteur(s)
- Percin (Jean de)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 3-5-3-3 — Juridiction du président. Ordonnances sur requêtes